ETAT CIVIL

Chef de Service : Mme LEMAGNEN
Horaires d'ouverture de la Mairie au public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
ouverture le mardi jusqu'à 20h.
Fermeture le samedi.
Tel : 01.43.05.06.41
Fax : 01.43.05.02.13

Livret de famille :
(Mairie du lieu de mariage)
- délivré au moment du mariage.

 Duplicata du livret de famille :
-à demander à la mairie du domicile.		 Certificat vie Maritale :
-pièce d'identité
-justificatif de domicile
Déclaration de naissance :
(Mairie du lieu de naissance)
-livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement.

Extrait d'acte de naissance :
(Mairie du lieu de naissance)
-indiquer la date de naissance, nom et prénoms + nom et prénoms des parents.

 

Extrait d'acte de naissance pour les Français nés a l'étranger :
(Ministère des Affaires Etrangères, sous direction de l'état civil, 11 rue de la maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09).
-indiquer la date de naissance, nom, prénom et numero de dossier + noms et prénoms des parents.

Extrait d'acte de naissance pour les réfugiés :
(OFPRA, service Etat Civile 45, rue Robespierre, 94120 Fontenay sous Bois)
- indiquer la date de naissance, nom, prénom et numero de dossier.

 Mariage :
(Mairie du domicile)
- Dossier à retirer en Mairie.

Extrait d'acte de mariage :
(Mairie du lieu de mariage)
-indiquer la date du mariage, nom, prénoms.

Baptême civil :
(Mairie du domicile)
-pièce d'état civil et carte d'identité des parents et des enfants
-pièce d'identité des parrain et marraine
Déclaration de décès :
(Mairie du lieu du décès)
-Livret de famille
-certificat de décès délivré par le médecin

Carte natinale d'identité
(Mairie du domicile)
Pour une première demande :
-copie intégrale de l'acte de naissance (à demander a la mairie du lieu de naissance)
-deux photos identiques, tête nue, format 35x45mm (couleur et non scannées)
-un justificatif de domicile de moins de trois mois
-Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France).
Pour un renouvellement :
- L'ancienne carte Nationale d'Identité
- 2 photos format 35x45 récentes, couleur, de face, tête nue
- Justificatif domicile de moins de 3 mois.
En cas d'impossibilité de produire l'ancienne carte, présenter le certificat de perte ou de vol fournir un timbre fiscal de 25 Euros.
Pour un mineur :
- Joindre en plus le livret de famille et pièce d'identité d'un des parents. Et en cas de divorce des parents, joindre le jugement de divorce.





 Attestation de résidence :
- simple attestation sur l'honneur.
Attestation d'accueil :
-se renseigner en Mairie 		Appel de préparation à la defense :
les filles et garçons ayant atteint l'âge de 16 ans dans le mois d'anniversaire.
-livret de famille des parents
-justificatif de domicile
-carte nationale d'identité et copie du décret en cas de naturalisation
-certificat de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger.

Déclaration acquisition Nationalité Française :
-avoir entre 16 et 21 ans
-copie intégrale de l'acte de naissance
-preuve de résidence habituelle en France depuis 5 ans (certificat de scolarité, de travail, contrat d'apprentissage, inscription ANPE).

 

 Certificat de non imposition :
(centre des impôts)
-délivré aux personnes non imposables gratuitement
Carte grise :
(carte établie par la sous préfecture du Raincy)
-demande de certificat d'immatriculation
-une pièce d'identité
-un justificatif de domicile
-carte grise
-certificat de non gage
-enveloppe à 4,60€ à votre adresse
-certificat de contrôle si plus de 4 ans
-certificat de vente
-pour tous renseignements téléphoner à la sous préfecture : 01.43.01.47.00.		 Carte d'électeur :
-carte d'identité
-justificatif de domicile de moins de 3 mois
-pour les personnes majeures hébergées, certificat sur papier libre de l'hébergement et justificatif de domicile de celui-ci
-éventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Légalisation de signature :
-la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.
PASSEPORT
La Mairie de Gournay-sur-Marne ne délivre plus les passeports. Voir les autres Mairies avoisinantes (sauf Champs/Marne)
(valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur) :
Pour une première demande ou renouvellement
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Justificatif domicile de moins de 3 mois
- 2 photos format 35x45 récentes, couleur, de face, tête nue
-Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un de ses parents est né en France).
- Ancien passeport (pour un renouvellement)
-Pièce d'identité ou autre document avec photo
- timbre à 88 Euros
Pour un mineur
- Joindre en plus le livret de famille
- Pièce d'identité d'un des parents
- Et en cas de divorce des parents, joindre le jugement de divorce
- Timbre à 19 Euros pour un mineur jusqu'à 15 ans. Et 44 Euros pour un mineur de plus de 15 ans.
Attestation d'autorisation de sortie de térritoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls :
-présence du père ou de la mère avec le livret de famille et la carte d'identité du mineur
-justificatif de domicile
-carte d'identité du père ou de la mère
en cas de divorce
-extrait du jugement de divorce
- carte d'identité de l'enfant.
Certificat de vaccination :
(praticien qui effectue le vaccin)
-présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant





Certificat de non gage :
(sous préfecture du département où est immatriculé le véhicule).
 
 
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